Droit civil

Le Cabinet intervient dans les différents domaines du droit civil, droit qui régit les rapports entre les personnes (physiques et/ou morales) :

• Droit des obligations et des contrats : action en responsabilité contractuelle ou délictuelle, exécution forcée ou résiliation du contrat, annulation du contrat et vices du consentement, recouvrement de créances, vices cachés affectant un bien immobilier ou un véhicule.
• Droit de propriété et servitudes : litiges en matière de revendication de propriété, d’empiètement, et de servitudes (de passage en cas d’enclave, de vue, d’écoulement des eaux, de mitoyenneté, d’égouts des toits, de respect de distance des constructions ou des plantations).
• Conflits de voisinage : bruits de voisinage liés au comportement, bruits d’activités (chantier, discothèques), nuisances olfactives (odeurs).
• Droit de succession : litiges concernant la transmission des biens d’une personne à la suite de son décès, soit à des héritiers désignés par la loi, soit à ceux que le défunt s’est choisi lui-même par le biais de libéralités (donations, legs testamentaires).

Le Cabinet intervient tant en amont pour privilégier une issue amiable (négociation transaction, conciliation, médiation), qu’en matière contentieuse, en demande comme en défense.