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Droit de l’assurance

Droit de l’assurance

Le droit des assurances a vocation à régir les relations entre un ou des assureurs et ses assurés, dans le cadre d’une opération d’assurance.

Le cabinet travaille avec des assureurs, mais également avec des entreprises et des particuliers tant directement que par l’intermédiaire des assurances de protection juridique, en demande ou en défense dans le cadre de la mise en jeu de la responsabilité civile professionnelle ou personnelle.

  • Application du contrat d’assurance : litiges en matière de refus de prise en charge d’un sinistre par l’assureur qui invoque une faute de l’assuré ou un non-paiement de prime.
  • Assurance prêt : litiges concernant la mise en œuvre du contrat d’assurance qui garantit un prêt immobilier lorsque l’assuré a été victime d’un accident ou d’une maladie qui le place dans l’impossibilité de travailler.
  • Contrat de prévoyance : litiges concernant la mise en œuvre d’un contrat de prévoyance pour obtenir le versement des indemnités journalières ou de la rente lorsque l’assuré est victime d’un accident ou d’une maladie qui le place dans l’incapacité de travailler.

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