Nos Honoraires
La fixation des honoraires est réalisée avec le client préalablement à toute intervention du Cabinet, en fonction de chaque dossier, et notamment de la problématique traitée et de sa complexité. Une convention d’honoraires est établie entre le cabinet et le client (loi n° 2015-990 du 6 août 2015).
Les différents modes de fixation des honoraires
Honoraires au forfait
C’est le mode le plus souvent adopté. Il est convenu d’un honoraire forfaitaire, fixe et définitif. La convention d’honoraires précise alors les diligences couvertes par ce forfait.
Au premier rendez-vous, un honoraire pourra être facturé en fonction de la consultation donnée par l’avocat.
Honoraires au temps passé
L’avocat précise le taux horaire qu’il propose d’appliquer et indique le temps susceptible d’être consacré à l’étude et au traitement du dossier. Ce taux horaire peut varier au sein du cabinet en fonction du type d’affaires traitées.
Honoraires de résultat
L’honoraire de résultat est un honoraire complémentaire de l’honoraire principal de diligences, calculé sur le résultat obtenu dans un dossier (honoraire variable). Cet honoraire de résultat est expressément stipulé dans la convention d’honoraires préalablement conclue.
L’abonnement
Ce mode de rémunération concerne les clients qui ont des problématiques juridiques récurrentes et qui souhaitent lisser sur l’année le coût de l’intervention du cabinet. Ce système est notamment adapté aux petites et moyennes entreprises, institutions et associations qui ne disposent pas de service juridique. L’abonnement ne s’applique pas à la rémunération des dossiers judiciaires.
Aide Juridictionnelle
Notre cabinet accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle sous réserve que le client qui y prétend ne soit pas bénéficiaire d’une assurance protection juridique, qui doit être actionnée en priorité.
Nous nous réservons toutefois la possibilité de refuser de traiter un dossier à l’aide juridictionnelle au regard, notamment, de la complexité ou de la durée prévisible de l’affaire.
Facturation des rendez-vous et Règlement des honoraires
FACTURATION DES RENDEZ-VOUS
A l’exception de celles concernant un dossier déjà ouvert et en cours au sein du cabinet, toute consultation est facturée 60,00 euros TTC (50,00 euros HT + TVA) pour une durée maximum d’une demi heure.
Au delà d’une demie-heure, la facturation de la consultation pourra se faire sur une base horaire de 192€ TTC ( 160€ HT + TVA )
RÈGLEMENT DES HONORAIRES :
Les honoraires peuvent être réglés par chèque par virement bancaire ou en espèces contre un reçu (dans la limite de 1 000,00 euros).
