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Droit commercial

Droit commercial

Le Cabinet conseille et représente les entreprises et les particuliers devant les juridictions consulaires (Tribunaux de commerce), tant en demande qu’en défense, au stade précontentieux et contentieux, dans les litiges qui peuvent naître dans le cadre de leurs activités commerciales.

  • recouvrement de factures dues
  • inexécution contractuelle
  • exécution fautive du contrat ou marché
  • rupture abusive de contrat
  • rupture abusive de pourparlers précontractuels
  • responsabilité des dirigeants sociaux
  • conflits entre associés

Le cabinet assiste et représente également des mandataires judiciaires dans les contentieux qui peuvent apparaître durant le déroulement d’une procédure collective.

Il assiste également les entreprises et les particuliers en matière du droit des procédures collectives (redressement et liquidation judiciaire).

Nos professionnels

Véronique LAVOYE

Nicolas DOMENECH

Serge MÉGNIN

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