Réparation du préjudice corporel et responsabilité médicale

Le Cabinet intervient afin d’obtenir la meilleure indemnisation dans la réparation de tous types de dommages subis à la suite d’accidents de la circulation (avec ou sans tiers responsable), d’accidents de la vie privée (accidents domestiques, accidents scolaires, accidents survenant à l’occasion d’activités sportives ou de loisirs) ou d’agressions.

La réparation peut être fondée sur la responsabilité ou résulter d’une garantie contractuelle.
La recherche d’une négociation avec l’assureur ou le fonds de garantie est toujours privilégiée. Ce n’est qu’en cas d’échec des pourparlers qu’une action pourra être engagée devant la juridiction compétente selon la nature du litige, à savoir :

• devant une juridiction répressive (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d’Assise) par voie de constitution de partie civile si, à l’origine, se trouve une infraction,
• devant une juridiction civile,
• devant une juridiction administrative lorsque la responsabilité incombe à une personne de droit public, qu’il s’agisse de l’administration ou d’un hôpital public.

Réparation du préjudice corporel : résultant d’un accident ou d’une agression.
Le dommage corporel est celui qui porte atteinte à l’intégrité physique d’une personne et qui fait naître, chez la victime, un droit à réparation pour l’ensemble des chefs de préjudices qui en résultent.
Son indemnisation se fait sur différents postes de préjudice précisément définis (déficit fonctionnel, souffrances endurées, préjudice esthétique, perte de revenus, etc.).

Responsabilité médicale : en cas de dommages subis à la suite d’accidents médicaux (aléa thérapeutique, infection nosocomiale, erreur médicale, défaut d’un produit de santé, contamination).

Le Cabinet assiste les victimes d’accidents médicaux au long de la procédure d’indemnisation en deux phases distinctes:

• expertise médicale menant à la reconnaissance du dommage,
• détermination et évaluation des préjudices indemnisables.