Enchères

Notre cabinet intervient régulièrement dans les procédures de vente à la barre du Tribunal Judiciaire de Carcassonne pour conseiller et accompagner le candidat à un achat à la barre du Tribunal afin que cet achat, s’il intervient, se fasse dans des conditions optimales.

Concernant la procédure de vente aux enchères :

Le cahier des conditions de la vente est consultable au greffe du Tribunal Judiciaire, au cabinet de l’avocat poursuivant la vente ainsi que sur le site Internet mentionné le cas échéant sur l’avis publié dans les journaux d’annonces légales.

Une visite du bien est organisée par un Huissier de Justice aux dates et heures mentionnées sur l’avis publié.

La représentation par Avocat à l’audience des ventes est obligatoire, étant précisé que les enchères devant le Tribunal Judiciaire de Carcassonne ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au barreau de Carcassonne.

Si vous souhaitez vous porter acquéreur, vous devez remettre à notre cabinet un pouvoir pour enchérir, comportant le maximum de l’enchère que vous souhaitez porter, accompagné d’un chèque de banque à l’ordre de « CARPA Adjudication » représentant 10 % de la mise à prix avec un minimum de 3.000 €.

Ce chèque est restitué quelques jours après la vente si l’adjudication n’est pas remportée.

Nous nous occupons également des procédures de surenchères :

Dans les dix jours suivant la vente aux enchères, toute personne peut faire une surenchère du dixième au moins du prix de la vente.

Le bien est alors revendu lors d’une nouvelle audience d’adjudication sur la mise à prix correspondant au montant de la surenchère ; en cas de carence d’enchère, le surenchérisseur sera déclaré adjudicataire. Aucune nouvelle surenchère ne pourra intervenir à la suite de cette seconde adjudication.

La surenchère ne peut être formée que par acte d’avocat et déposée dans les délais requis sous peine d’irrecevabilité de la procédure.

Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à nous contacter.