Droit du Travail et de la Sécurité Sociale

Le cabinet intervient pour conseiller et assister les particuliers et entreprises en matière sociale, que ce soit pour la rédaction des contrats de travail que pour les questions ayant trait aux formalités à l’embauche, aux négociations collectives, à la formation, à la prévention des risques que pour vous assister et vous défendre lors de la rupture des relations contractuelles.

L’assistance et le conseil vous sont proposés tant dans la phase de négociations pour éviter tout litige, que dans la phase contentieuse devant le Conseil de Prud’hommes et le Tribunal des affaires de sécurité sociale.

• Droit du travail : contentieux entre employeur et employé pendant le contrat (santé, sécurité au travail, rémunération, harcèlement, discrimination) ainsi que lors de sa rupture (licenciement économique, inaptitude, prise d’acte, résiliation judiciaire, rupture conventionnelle, rupture pour faute).
• Contentieux de la Sécurité Sociale : ce contentieux recoupe les difficultés d’affiliation et d’immatriculation aux régimes de Sécurité Sociale mais aussi les contestations relatives à la CSG, la CRDS et les prestations familiales, ainsi que les conséquences d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, le contentieux de la faute inexcusable de l’employeur le Pôle social du Tribunal Judiciaire (ex-Tribunal des affaires de sécurité sociale), ainsi que le contentieux de l’incapacité (devant le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité).
• Droit pénal du travail : assistance et défense pour l’ensemble des infractions susceptibles d’être commises dans les relations de travail : infractions relatives à l’hygiène et à la sécurité dans les conditions de travail, les atteintes à la dignité des personnes (harcèlements, discriminations), le délit d’entrave (aux institutions représentatives du personnel ou à la liberté du travail), le travail illégal (travail dissimulé, prêt illicite de main d’œuvre, etc).