Droit de la construction

Le Cabinet intervient de manière régulière en cette matière tant pour le maître de l’ouvrage, le maître d’œuvre que pour les entreprises de construction dans les litiges nés ou à naître dans le cadre d’une opération de construction (vente ou acquisition d’immeuble à construire ou à rénover, contrat de construction de maison individuelle, marchés de travaux, contrat de sous-traitance).

Nous vous assistons dans le cadre des procédures relatives à l’assurance de dommages-ouvrage, à la responsabilité des constructeurs, ainsi qu’à la mise en jeu des différentes garanties applicables (garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement, garantie décennale) pour tous les désordres susceptibles de se manifester (malfaçons, non-conformités contractuelles ou aux règles de l’art, fissures, impropriétés à destination, problèmes d’étanchéité, vices cachés).

Le Cabinet est également intervenu dans de nombreux désordres constructifs consécutifs à un phénomène de catastrophe naturelle (sécheresse).

Le Cabinet vous assiste durant la phase d’expertise (amiable ou judiciaire) qu’en lecture de rapport d’expertise en phase transactionnelle ou devant les Tribunaux compétents.